Legal notice

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.niyyah.ae.

 

1. Identification de l’éditeur

NIYYAH
Nisshrine.Z – Entrepreneur individuel

Micro-entreprise immatriculée sous le numéro
SIRET : 91893864800021
Siège social : 21 Rue Gambetta, Creil
Email : contact@niyyah.ae

TVA non applicable, article 293 B du CGI

 

2. Produits et Services

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
  • Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas représenter parfaitement le produit final.
  • Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

 

3. Commandes

  • Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
  • Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, mode de paiement, etc.).
  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

 

4. Prix et Paiement

  • Les prix affichés sur le site sont en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable - article 259-1 B du CGI).
  • Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande.
  • Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site lors du paiement.
  • Les produits restent la propriété de Miskara jusqu’à règlement complet.

 

5. Livraison

  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination.
  • Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs.
  • En cas de colis endommagé, vous devez notifier le transporteur et nous informer dans un délai de 48 heures.

 

6. Droit de Rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
  • Pour retourner un produit, veuillez nous contacter à contact@niyyah.ae pour obtenir une autorisation.
  • Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

 

7. Responsabilité

  • Niyyah ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
  • La responsabilité totale ne peut excéder le montant de la commande.

 

8. Propriété Intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Niyyah.
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

9. Protection des Données

  • Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

 

10. Loi Applicable et Litiges

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
  • Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou celui de notre siège social.

 

11. Modifications des CGV

  • Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
    Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

 

12. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou à un litige, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@niyyah.ae